06 Dec Les aides pour les TPE PME pour développer la qualité de vie au travail et réduire les risques psychosociaux (RPS)
Les Aides Financières Simplifiées (AFS) de la Carsat sont des dispositifs qui ont pour objet d’apporter une aide financière aux entreprises concevant et mettant en œuvre des mesures d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques psychosociaux (RPS).
Les AFS sont accordées aux entreprises de moins de 50 salariés pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) et aux entreprises de moins de 200 salariés dans le cadre de contrats de prévention plus large.
Ci-dessous, les informations de présentation des aides (conditions et montants des aides) à jour au 6 Décembre 2016 sur le site de la Carsat Rhône-Alpes.
LES AIDES FINANCIÈRES SIMPLIFIÉES (AFS)
Vous dirigez une entreprise de moins de 50 salariés dans la région Rhône-Alpes et vous avez un projet d’investissement en santé et sécurité au travail ? La Carsat Rhône-Alpes peut vous apporter un soutien financier.
Les Aides Financières Simplifiées (AFS) ont pour but d’accompagner l’acquisition de matériels ou la réalisation de prestations (formations, diagnostics-plans d’actions), afin de réduire les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et d’améliorer les conditions de travail.
Conditions générales
– Avoir un effectif global national d’entreprise compris entre 1 et 49 salariés
– Cotiser au Régime Général de la Sécurité sociale
– Être à jour des cotisations sociales (URSSAF)
– Être adhérent à un service de santé au travail
– Avoir un document unique d’évaluation des risques professionnels à jour (moins d’un an)
– Avoir prévenu les représentants du personnel ou à défaut l’ensemble du personnel de la demande d’AFS
– Avoir au moins 1 établissement domicilié en Rhône-Alpes
– Avoir au moins 1 salarié affecté à un établissement de Rhône-Alpes dans lequel seront mises en œuvre les mesures accompagnées par cette AFS
– Avoir une activité classée dans le périmètre de l’AFS concernée
– Ne pas avoir bénéficié d’un contrat de prévention avec la Carsat Rhône-Alpes dans les 2 dernières années.
– Ne pas être sous procédure d’injonction ou soumis à majoration de taux de cotisation
– Chaque entreprise peut bénéficier au maximum de 2 dispositifs différents d’AFS pour un montant total maximal de 25 000 € TTC.
CONTRATS DE PRÉVENTION
Vous dirigez une entreprise de moins de 200 salariés, la Carsat Rhône-Alpes peut vous apporter un soutien financier et technique, sous certaines conditions, pour vos investissements en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Le contrat de prévention définit d’une part, les mesures de prévention sur lesquelles vous vous engagez et, d’autre part l’aide financière que la Carsat Rhône-Alpes vous apporte.
Le contrat de prévention accompagne un projet global de prévention, portant sur l’amélioration de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise. Il aide à financer des installations et des dispositifs innovants (matériels, formations, conseil en organisation).
Au moins l’une des mesures financées doit pouvoir faire référence dans votre secteur d’activité : les actions réalisées devront pouvoir être utilisées par la Carsat comme exemples auprès d’autres entreprises.
Ce projet doit par ailleurs s’appuyer sur les pratiques promues par la Carsat Rhône-Alpes, notamment : intégration de la prévention dès la conception, prévention de la désinsertion professionnelle, implication du personnel.
Conditions générales
Pour bénéficier d’un contrat de prévention, l’entreprise doit au préalable :
– Avoir un effectif global d’entreprise inférieur à 200 salariés
– Être à jour de ses obligations sociales et notamment de ses cotisations Urssaf
– Entrer dans le cadre d’un dispositif national négocié avec la profession (Conventions Nationales d’Objectifs) et dans le champ des orientations stratégiques de la Carsat Rhône-Alpes validées par les partenaires sociaux.
Sens & idées peut vous accompagner dans vos démarches, de la constitution du dossier à l’intervention.
Sources
http://www.carsat-ra.fr/accueil/entreprises/je-m-informe-sur-les-risques-professionnels/prevenir-les-risques-professionnels/risques/risques-psycho-sociaux/136-risques-psycho-sociaux